Permis de démolir n° 04218720R0004 à Roanne, 15-18 Impasse Pascal- Impasse Cl
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PD n° 04218720R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218720R0004 a été délivré le 3 avril 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15-18 Impasse Pascal- Impasse Cl.
Le terrain support du projet couvre 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218720R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |