Permis de démolir n° 04218719R0028 à Roanne, 15 Nicolas Cugnot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 04218719R0028
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218719R0028 porte sur un bâtiment situé 15 Nicolas Cugnot. Le projet est porté par COMMUNE DE ROANNE.
Le terrain support du projet couvre 839 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201873
- SIRET
- 21420187300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROANNE (42328)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218719R0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |