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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218719R0031

Permis de démolir n° 04218719R0031 à Roanne, 37 Rue Des Charpentiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0031, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 04218719R0031

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Des Charpentiers, le permis de démolir n° 04218719R0031 a été délivré le 20 janvier 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE ROANNE.

Le terrain concerné couvre 262 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK142, AK40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 242 permis de démolir référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK142 AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201873
SIRET: 21420187300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROANNE CEDEX (42328)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218719R0031
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Charpentiers à Roanne (42300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0031, déposé en mairie de Roanne.

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