Permis de démolir n° 04218617S0002 à Rive-de-Gier, 9001 Rue Du Dix Neuf Mars 1962
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 04218617S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218617S0002, délivré le 16 mai 2017 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Du Dix Neuf Mars 1962.
Le terrain d'assiette couvre 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69307)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |