Permis de démolir n° 04218422V4002 à Riorges, 538 Rue Joanny Ayge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 04218422V4002
Demandeur
DOMOSCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218422V4002 a été délivré le 16 mars 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 538 Rue Joanny Ayge. DOMOSCLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL137, AL138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOSCLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897861001
- SIRET
- 89786100100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de DOMOSCLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218422V4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |