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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214923A0001

Permis de démolir n° 04214923A0001 à Montrond-les-Bains, 59 Avenue Des Sources

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV LA POULARDE et autorisée le 25 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214923A0001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 04214923A0001

Demandeur

SCCV LA POULARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Avenue Des Sources, le permis de démolir n° 04214923A0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV LA POULARDE.

Le terrain concerné couvre 1 758 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 149000. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

149000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA POULARDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840726061
SIRET: 84072606100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MONTROND LES BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214923A0001
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenue Des Sources à Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV LA POULARDE et autorisée le 25 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214923A0001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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PD n°04214920A4004 Autorisé

60 Rue Montaigne

Montrond-les-Bains (42210)

12 janv. 2021

PD n°04214922A4001 Autorisé

166 Rue De L_Anzieux

Montrond-les-Bains (42210)

09 mai 2022 1 532 m² foncier BATILANZIEUX

PD n°04214922A4002 Autorisé

Au Vincent

Montrond-les-Bains (42210)

05 août 2022 9 508 m² foncier CARRIERES THOMAS

PD n°04214924A0001 Autorisé

1108 Avenue De La Gare

Montrond-les-Bains (42210)

05 sept. 2024

PD n°04214924A0002 Autorisé

13 Rue Du Colonel Besson

Montrond-les-Bains (42210)

07 nov. 2024 778 m² foncier COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

PD n°04214924A0003 Autorisé

404 Av De La Gare

Montrond-les-Bains (42210)

07 nov. 2024 3 059 m² foncier COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

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