Permis de démolir n° 04214922A4002 à Montrond-les-Bains, Au Vincent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 04214922A4002
Demandeur
CARRIERES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214922A4002 a été délivré le 5 août 2022 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Au Vincent. Le demandeur déclaré est CARRIERES THOMAS.
La parcelle concernée s'étend sur 9 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT62, AT102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754012508
- SIRET
- 75401250800018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214922A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |