Retour aux autorisations de Montrond-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214924A0001

Permis de démolir n° 04214924A0001 à Montrond-les-Bains, 1108 Avenue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 04214924A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04214924A0001, délivré le 5 septembre 2024 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1108 Avenue De La Gare.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROND LES BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214924A0001
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1108 Avenue De La Gare à Montrond-les-Bains (42210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0001, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montrond-les-Bains

PD n°04214922A4001 Autorisé

166 Rue De L_Anzieux

Montrond-les-Bains (42210)

09 mai 2022 1 532 m² foncier BATILANZIEUX

PD n°04214922A4002 Autorisé

Au Vincent

Montrond-les-Bains (42210)

05 août 2022 9 508 m² foncier CARRIERES THOMAS

PD n°04214923A0001 Autorisé

59 Avenue Des Sources

Montrond-les-Bains (42210)

25 avr. 2023 1 758 m² foncier SCCV LA POULARDE

PD n°04214924A0002 Autorisé

13 Rue Du Colonel Besson

Montrond-les-Bains (42210)

07 nov. 2024 778 m² foncier COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

PD n°04214924A0003 Autorisé

404 Av De La Gare

Montrond-les-Bains (42210)

07 nov. 2024 3 059 m² foncier COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

PD n°04214926A0001 Autorisé

173 Du Geyser

Montrond-les-Bains (42210)

30 juil. 2026 1 512 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montrond-les-Bains

Permis de construire à Montrond-les-Bains

230 autorisations

Permis d'aménager à Montrond-les-Bains

11 autorisations