Permis de démolir n° 04214919A4002 à Montrond-les-Bains, 219 - 229 Avenue Des Sourc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 04214919A4002
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 219 - 229 Avenue Des Sourc, le permis de démolir n° 04214919A4002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 769 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN216, AN215, AN213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800200
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Autres dossiers de S A ENTREPRISE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214919A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |