Permis de démolir n° 04214914A4001 à Montrond-les-Bains, 240 Rue De L Anzieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 04214914A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214914A4001 a été délivré le 24 octobre 2014 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 240 Rue De L Anzieux.
La parcelle concernée s'étend sur 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-PUY (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214914A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |