Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421272500001

Permis de démolir à Mably - Rue Des Carrieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0421272500001

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

Cette page présente le permis de démolir n° 0421272500001, délivré le 27 mars 2025 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Carrieres, Mably (42300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST. Le terrain concerné couvre 296 680 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV76, AV37, AV71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

296 680 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV76 AV37 AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 296 680 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343488508
SIRET
34348850800312
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0421272500001
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Carrieres, Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et autorisé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421272500001, instruit par la commune de Mably.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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