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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562600001

Permis de démolir à Vaulx-en-Velin - Avenue Garibaldi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562600001, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0692562600001

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692562600001, délivré le 16 avril 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Garibaldi, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST. Le terrain concerné couvre 4 414 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

4 414 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 414 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343488508
SIRET: 34348850800924
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562600001
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Garibaldi, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562600001, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.