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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562600001

Permis de démolir n° 0692562600001 à Vaulx-en-Velin, Avenue Garibaldi

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562600001, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0692562600001

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Garibaldi, le permis de démolir n° 0692562600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SUEZ RV CENTRE EST.

Le terrain d'assiette couvre 4 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

4 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343488508
SIRET: 34348850800924
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562600001
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Garibaldi à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562600001, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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