Permis de démolir n° 0421272600002 à Mably, 33 Rue Jean Bailly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0421272600002
Demandeur
COMMUNE DE MABLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421272600002 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Jean Bailly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MABLY.
Le terrain support du projet couvre 31 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO448. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 avril 2026
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MABLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201279
- SIRET
- 21420127900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421272600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |