Permis de construire n° 04212720M0017 à Mably pour 364 m² de locaux, Les Tuileries
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 octobre 2020
Dossier PC n° 04212720M0017
Demandeur
MABLYSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212720M0017 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2020, pour un projet situé Les Tuileries. MABLYSOL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 72, AV 76, AV 77. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 364 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MABLYSOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MABLYSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882656812
- SIRET
- 88265681200014
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212720M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AV 72, AV 76, AV 77 à Mably (42300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.