Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04212319S4002

Permis de démolir n° 04212319S4002 à Lorette, Rue De La Nature

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 04212319S4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04212319S4002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Nature.

La parcelle concernée s'étend sur 3 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1025. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Lorette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

31 octobre 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
31/10/2019
2
Autorisation
31/10/2019

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 591 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04212319S4002
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Nature à Lorette (42420).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212319S4002, déposé en mairie de Lorette.

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