Permis de démolir n° 04212318S4001 à Lorette, 32 Rue Notre Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 04212318S4001
Demandeur
SCI IMMO 126
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04212318S4001 a été délivré le 8 novembre 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par SCI IMMO 126.
Le terrain support du projet couvre 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I13, I14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Lorette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO 126
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822947412
- SIRET
- 82294741200000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FARNAY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212318S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |