Permis de démolir n° 04209417R4001 à Feurs, 2 Impasse De La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 04209417R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209417R4001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 3 099 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE218, AE36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209417R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |