Permis de démolir n° 04209416R4005 à Feurs, Route De Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 04209416R4005
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209416R4005 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un bâtiment situé Route De Saint Etienne. La demande émane de SICA S.A. EUREA COOP.
Le terrain d'assiette couvre 17 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 305522807
- SIRET
- 30552280700240
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de SICA S.A. EUREA COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209416R4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |