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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04205918A4006

Permis de démolir n° 04205918A4006 à Chazelles-sur-Lyon, 5 Impas Pierre Cernize

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205918A4006, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PD n° 04205918A4006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04205918A4006, délivré le 4 février 2019 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Impas Pierre Cernize.

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC638, AC639. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC12 AC638 AC639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205918A4006
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas Pierre Cernize à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205918A4006, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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2 Rue Verpilleux

Chazelles-sur-Lyon (42140)

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Chazelles-sur-Lyon (42140)

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Font Rivaud

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