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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420441610004

Permis de démolir n° 0420441610004 au Chambon-Feugerolles, 11 Rue Des Molieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisé le 7 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441610004, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 0420441610004

Demandeur

OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420441610004, délivré le 7 avril 2016 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Molieres. Le projet est porté par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES.

Le terrain d'assiette couvre 505 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 419692850
SIRET: 41969285000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420441610004
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Molieres au Chambon-Feugerolles (42500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisé le 7 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441610004, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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