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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420441610005

Permis de démolir n° 0420441610005 au Chambon-Feugerolles, 2 Allee Des Camelias

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441610005, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 0420441610005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420441610005 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé 2 Allee Des Camelias.

Le terrain d'assiette couvre 913 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD556, BD569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Surface du terrain

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD556 BD569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420441610005
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Des Camelias au Chambon-Feugerolles (42500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441610005, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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