Permis de démolir n° 0420441610002 au Chambon-Feugerolles, 9 Rue Crozet Freres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 0420441610002
Demandeur
OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420441610002 a été délivré le 7 avril 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue Crozet Freres. Le demandeur déclaré est OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES.
Le terrain d'assiette couvre 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 419692850
- SIRET
- 41969285000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420441610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |