Permis de démolir n° 0420442500006 au Chambon-Feugerolles, 3 Bis Rue Bouzerand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PD n° 0420442500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0420442500006, délivré le 21 octobre 2025 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue Bouzerand.
Le terrain support du projet couvre 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS221, AS312, AS500. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420442500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |