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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201124A0003

Permis de démolir à Balbigny - 28 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUTOUR DES TILLEULS et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201124A0003, instruit par la commune de Balbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 04201124A0003

Demandeur

SCI AUTOUR DES TILLEULS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04201124A0003, délivré le 11 juin 2024 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 28 Rue Pasteur, Balbigny (42510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI AUTOUR DES TILLEULS. Le terrain concerné couvre 1 774 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

1 774 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 774 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUTOUR DES TILLEULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902129949
SIRET: 90212994900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201124A0003
Code commune INSEE	42011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Pasteur, Balbigny (42510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUTOUR DES TILLEULS et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201124A0003, instruit par la commune de Balbigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.