Permis de démolir n° 04201121A0006 à Balbigny, 6 Rue De Concillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 04201121A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201121A0006 a été délivré le 3 août 2021 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue De Concillon.
La parcelle concernée s'étend sur 5 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2072. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Balbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201121A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |