Permis de démolir n° 04201124A0001 à Balbigny, 207 Chem Des Landes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 04201124A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201124A0001, délivré le 22 février 2024 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 207 Chem Des Landes.
La parcelle concernée s'étend sur 3 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Balbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |