Permis de démolir n° 04201121A0005 à Balbigny, 5446 Rue Claudius Roche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 04201121A0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201121A0005 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un bâtiment situé 5446 Rue Claudius Roche. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Balbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201121A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |