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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201118A0001

Permis de démolir à Balbigny - Le Bourg 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORPEA et autorisé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201118A0001, instruit par la commune de Balbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 04201118A0001

Demandeur

ORPEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04201118A0001, délivré le 8 juin 2018 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945, Balbigny (42510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ORPEA. Le terrain concerné couvre 9 031 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C2696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

9 031 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945

Territoire administratif

Commune: Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 031 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORPEA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 401251566
SIRET: 40125156600295
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201118A0001
Code commune INSEE	42011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945, Balbigny (42510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORPEA et autorisé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201118A0001, instruit par la commune de Balbigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.