Permis de démolir n° 04201118A0001 à Balbigny, Le Bourg 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 04201118A0001
Demandeur
ORPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201118A0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par ORPEA.
Le terrain d'assiette couvre 9 031 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Balbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33 Bis Rue Du 8 Mai 1945
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401251566
- SIRET
- 40125156600295
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de ORPEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |