Permis de démolir n° 04201116Y4001 à Balbigny, 2 Pl Desjoyaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 04201116Y4001
Demandeur
GLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201116Y4001, délivré le 11 avril 2016 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Pl Desjoyaux. GLAC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Balbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Balbigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513661025
- SIRET
- 51366102500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201116Y4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |