Permis de construire n° 04201119A0034 à Balbigny pour 976 m² de locaux, 33 Bi Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 04201119A0034
Demandeur
ORPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04201119A0034, délivré le 26 février 2020 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Bi Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de ORPEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2696. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 286 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 6 262 m² |
| Total | 5 286 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 6 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 286 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 6 262 m² |
| Total locaux | 5 286 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 6 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401251566
- SIRET
- 40125156600295
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de ORPEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201119A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |