Permis de démolir n° 04126921V0003 à Vendôme
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 04126921V0003
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126921V0003 a été délivré le 8 avril 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendôme
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME (41106)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126921V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |