Permis de démolir n° 04126921V0004 à Vendôme, Avenu Jean Moulin (Domaine Public)
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 04126921V0004
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126921V0004 a été délivré le 8 avril 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenu Jean Moulin (Domaine Public). Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Domaine Public)
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126921V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |