Permis de démolir n° 04126921V0006 à Vendôme, Les Grands Pres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 04126921V0006
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126921V0006 porte sur un bâtiment situé Les Grands Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDOME.
Le terrain concerné couvre 27 003 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102691
- SIRET
- 21410269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126921V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |