Permis de démolir n° 04125622W0001 à Theillay, 17 La Loge
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 04125622W0001
Demandeur
AFTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04125622W0001 a été délivré le 18 août 2022, pour un bâtiment situé 17 La Loge. La demande émane de AFTIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Theillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Theillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829482629
- SIRET
- 82948262900013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THEILLAY (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |