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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120419E0005

Permis de démolir n° 04120419E0005 à Saint-Claude-de-Diray, 1 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LICARO et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120419E0005, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 04120419E0005

Demandeur

S.C.I. LICARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04120419E0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Republique. La demande émane de S.C.I. LICARO.

Le terrain d'assiette couvre 490 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC463. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LICARO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528381411
SIRET: 52838141100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120419E0005
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Republique à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LICARO et autorisé le 10 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120419E0005, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PD n°04120419E0002 Autorisé

53 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 juin 2019 701 m² foncier

PD n°04120419E0003 Autorisé

Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 oct. 2019 415 m² foncier CIERELLI

PD n°04120419E0004 Autorisé

21 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 nov. 2019 2 715 m² foncier

PD n°04120421E0001 Autorisé

"La Croix Verte"

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 févr. 2021 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 Rue De La Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

03 juin 2021 780 m² foncier

PD n°04120422E0001 Autorisé

2 Rue De La Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 mars 2022 780 m² foncier

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