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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120419E0004

Permis de démolir n° 04120419E0004 à Saint-Claude-de-Diray, 21 Grande Rue De Morest

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120419E0004, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 04120419E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04120419E0004, délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Grande Rue De Morest.

La parcelle concernée s'étend sur 2 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT474, AT475, AT476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT474 AT475 AT476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120419E0004
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Grande Rue De Morest à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120419E0004, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PD n°04120419E0001 Autorisé

20 Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 avr. 2019 513 m² foncier

PD n°04120419E0002 Autorisé

53 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 juin 2019 701 m² foncier

PD n°04120419E0003 Autorisé

Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 oct. 2019 415 m² foncier CIERELLI

PD n°04120419E0005 Autorisé

1 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 janv. 2020 490 m² foncier S.C.I. LICARO

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"La Croix Verte"

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 févr. 2021 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 Rue De La Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

03 juin 2021 780 m² foncier

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