Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120414C0003

Permis de démolir n° 04120414C0003 à Saint-Claude-de-Diray, 34 Rue De La Republique

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PD n° 04120414C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04120414C0003, délivré le 7 mai 2014 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Republique.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04120414C0003
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Republique à Saint-Claude-de-Diray (41350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120414C0003, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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