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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120419E0002

Permis de démolir n° 04120419E0002 à Saint-Claude-de-Diray, 53 Rue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120419E0002, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 04120419E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 04120419E0002 a été délivré le 24 juin 2019 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ370. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120419E0002
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Republique à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120419E0002, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PD n°04120418E0001 Terminé

1 Rue Du Moulin

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 sept. 2018 760 m² foncier

PD n°04120418E0002 Autorisé

17 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

26 janv. 2019 160 m² foncier

PD n°04120419E0001 Autorisé

20 Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 avr. 2019 513 m² foncier

PD n°04120419E0003 Autorisé

Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 oct. 2019 415 m² foncier CIERELLI

PD n°04120419E0004 Autorisé

21 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 nov. 2019 2 715 m² foncier

PD n°04120419E0005 Autorisé

1 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 janv. 2020 490 m² foncier S.C.I. LICARO

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