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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120418E0002

Permis de démolir n° 04120418E0002 à Saint-Claude-de-Diray, 17 Grande Rue De Morest

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120418E0002, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PD n° 04120418E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2019 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04120418E0002 porte sur un bâtiment situé 17 Grande Rue De Morest.

Le terrain support du projet couvre 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT472. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2019

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/01/2019

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120418E0002
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue De Morest à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120418E0002, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PD n°04120416E0001 Autorisé

72 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

30 juin 2016 105 m² foncier

PD n°04120417E0001 Autorisé

1 Rue De L'argenterie

Saint-Claude-de-Diray (41350)

14 mars 2017 1 023 m² foncier

PD n°04120418E0001 Terminé

1 Rue Du Moulin

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 sept. 2018 760 m² foncier

PD n°04120419E0001 Autorisé

20 Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 avr. 2019 513 m² foncier

PD n°04120419E0002 Autorisé

53 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 juin 2019 701 m² foncier

PD n°04120419E0003 Autorisé

Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 oct. 2019 415 m² foncier CIERELLI

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