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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120416E0001

Permis de démolir n° 04120416E0001 à Saint-Claude-de-Diray, 72 Grande Rue De Morest

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120416E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PD n° 04120416E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04120416E0001, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 72 Grande Rue De Morest.

Le terrain d'assiette couvre 105 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120416E0001
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Grande Rue De Morest à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120416E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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25 Rue Du Chemin Bas

Saint-Claude-de-Diray (41350)

26 mars 2014

PD n°04120414C0003 Autorisé

34 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 mai 2014

PD n°04120415E0001 Autorisé

3 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

09 déc. 2015 475 m² foncier

PD n°04120417E0001 Autorisé

1 Rue De L'argenterie

Saint-Claude-de-Diray (41350)

14 mars 2017 1 023 m² foncier

PD n°04120418E0001 Terminé

1 Rue Du Moulin

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 sept. 2018 760 m² foncier

PD n°04120418E0002 Autorisé

17 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

26 janv. 2019 160 m² foncier

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