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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04120418E0001

Permis de démolir n° 04120418E0001 à Saint-Claude-de-Diray, 1 Rue Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120418E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 04120418E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04120418E0001 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin.

Le terrain concerné couvre 760 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120418E0001
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Moulin à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120418E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PD n°04120415E0001 Autorisé

3 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

09 déc. 2015 475 m² foncier

PD n°04120416E0001 Autorisé

72 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

30 juin 2016 105 m² foncier

PD n°04120417E0001 Autorisé

1 Rue De L'argenterie

Saint-Claude-de-Diray (41350)

14 mars 2017 1 023 m² foncier

PD n°04120418E0002 Autorisé

17 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

26 janv. 2019 160 m² foncier

PD n°04120419E0001 Autorisé

20 Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 avr. 2019 513 m² foncier

PD n°04120419E0002 Autorisé

53 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 juin 2019 701 m² foncier

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