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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116420U0001

Permis de démolir n° 04116420U0001 à Noyers-sur-Cher, 14 Rue Des Caves

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et autorisée le 1 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116420U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 04116420U0001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04116420U0001, délivré le 1 avril 2020 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Caves. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Le terrain concerné couvre 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Noyers-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116420U0001
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Caves à Noyers-sur-Cher (41140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et autorisée le 1 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116420U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

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