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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116416U0001

Permis de démolir n° 04116416U0001 à Noyers-sur-Cher, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER et autorisé le 31 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116416U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 04116416U0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116416U0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER.

Le terrain d'assiette couvre 6 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Noyers-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

6 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101644
SIRET: 21410164400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYERS SUR CHER (41140)

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PD n°04116422U0001 Autorisé

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03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116416U0001
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Noyers-sur-Cher (41140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER et autorisé le 31 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116416U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

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