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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116422U0001

Permis de démolir n° 04116422U0001 à Noyers-sur-Cher, Rue Des Saules

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER et autorisée le 3 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116422U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 04116422U0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04116422U0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Saules. La demande émane de COMMUNE DE NOYERS SUR CHER.

Le terrain d'assiette couvre 6 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Noyers-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

6 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101644
SIRET: 21410164400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYERS SUR CHER (41140)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

PD n°04116416U0001 Autorisé

Le Bourg

31 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116422U0001
Code commune INSEE	41164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Saules à Noyers-sur-Cher (41140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER et autorisée le 3 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116422U0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Cher.

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PD n°04116420U0001 Autorisé

14 Rue Des Caves

Noyers-sur-Cher (41140)

01 avr. 2020 620 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°04116420U0002 Autorisé

16 Bi Rue Nationale

Noyers-sur-Cher (41140)

04 févr. 2021 365 m² foncier

PD n°04116421U0001 Autorisé

67 Rue Des Ecoles

Noyers-sur-Cher (41140)

25 févr. 2021 1 235 m² foncier

PD n°04116423U0001 Autorisé

14 Rue De La Motte Beaudouin

Noyers-sur-Cher (41140)

20 avr. 2023 475 m² foncier

PD n°04116423U0002 Terminé

84 Rue Du General De Gaulle

Noyers-sur-Cher (41140)

15 mai 2023 1 930 m² foncier

PD n°04116423U0003 Autorisé

1 Rue Du Coteau

Noyers-sur-Cher (41140)

24 août 2023 482 m² foncier

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