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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114920N0001

Permis de démolir n° 04114920N0001 à Montoire-sur-le-Loir, 1 Place Du Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES et autorisée le 22 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114920N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 04114920N0001

Demandeur

SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 04114920N0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 832412381
SIRET: 83241238100010
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114920N0001
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Marechal Foch à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES et autorisée le 22 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114920N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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PD n°04114916N0003 Autorisé

15 Rue Des Rochettes

Montoire-sur-le-Loir (41800)

10 mars 2017 459 m² foncier COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

PD n°04114918N0001 Terminé

31 Rue Louis Chereau

Montoire-sur-le-Loir (41800)

10 juil. 2018 316 m² foncier

PD n°04114918N0002 Annulé

19 Avenu Du Docteur Jeulain

Montoire-sur-le-Loir (41800)

13 févr. 2019 2 283 m² foncier

PD n°04114920N0002 Autorisé

73 Rue Saint Jacques

Montoire-sur-le-Loir (41800)

22 janv. 2021 340 m² foncier 2B IMMOBILIER

PD n°04114921N0001 Autorisé

15 Rue Des Rochettes

Montoire-sur-le-Loir (41800)

09 nov. 2021 459 m² foncier COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

PD n°04114921N0002 Autorisé

6 Impas Louis Renard

Montoire-sur-le-Loir (41800)

20 janv. 2022 2 749 m² foncier

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