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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114922N0001

Permis de démolir n° 04114922N0001 à Montoire-sur-le-Loir, 19 Avenu Du Docteur Jeulain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114922N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 04114922N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04114922N0001 a été délivré le 6 février 2023, pour un bâtiment situé 19 Avenu Du Docteur Jeulain.

Le terrain d'assiette couvre 2 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27, AD218. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD27 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114922N0001
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenu Du Docteur Jeulain à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114922N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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PD n°04114920N0001 Autorisé

1 Place Du Marechal Foch

Montoire-sur-le-Loir (41800)

22 janv. 2021 1 265 m² foncier SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES

PD n°04114920N0002 Autorisé

73 Rue Saint Jacques

Montoire-sur-le-Loir (41800)

22 janv. 2021 340 m² foncier 2B IMMOBILIER

PD n°04114921N0001 Autorisé

15 Rue Des Rochettes

Montoire-sur-le-Loir (41800)

09 nov. 2021 459 m² foncier COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

PD n°04114921N0002 Autorisé

6 Impas Louis Renard

Montoire-sur-le-Loir (41800)

20 janv. 2022 2 749 m² foncier

PD n°04114924N0001 Autorisé

2 Prome De Valleron

Montoire-sur-le-Loir (41800)

15 avr. 2024 135 m² foncier

PD n°04114924N0002 Autorisé

39 Rue De L'ormeau

Montoire-sur-le-Loir (41800)

28 janv. 2025 3 997 m² foncier

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