Permis de démolir Statut : Terminé N° 04114918N0001

Permis de démolir n° 04114918N0001 à Montoire-sur-le-Loir, 31 Rue Louis Chereau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 04114918N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Louis Chereau, le permis de démolir n° 04114918N0001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD152 AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04114918N0001
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Louis Chereau à Montoire-sur-le-Loir (41800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114918N0001, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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