Permis de démolir Statut : Commencé N° 04114914N0002

Permis de démolir n° 04114914N0002 à Montoire-sur-le-Loir, 10 Rue Lemoine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PD n° 04114914N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04114914N0002 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue Lemoine.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Montoire-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 janvier 2015.

Dépôt

22 octobre 2015

Autorisation

28 janvier 2015

Dépôt
22/10/2015
2
Autorisation
28/01/2015

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04114914N0002
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Lemoine à Montoire-sur-le-Loir (41800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114914N0002, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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