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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032618X0002

Permis de démolir à Vielle-Saint-Girons - 5006 Rte De Pichelebe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT et autorisé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032618X0002, instruit par la commune de Vielle-Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 04032618X0002

Demandeur

ARNAOUTCHOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04032618X0002, délivré le 1 août 2018 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5006 Rte De Pichelebe, Vielle-Saint-Girons (40560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARNAOUTCHOT. Le terrain concerné couvre 444 301 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT46, AT47, AT88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

444 301 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT47 AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	444 301 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAOUTCHOT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307584045
SIRET: 30758404500016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VIELLE-ST-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04032618X0002
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5006 Rte De Pichelebe, Vielle-Saint-Girons (40560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT et autorisé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032618X0002, instruit par la commune de Vielle-Saint-Girons.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.