Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032618X0002

Permis de démolir n° 04032618X0002 à Vielle-Saint-Girons, 5006 Rte De Pichelebe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 04032618X0002

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04032618X0002 a été délivré le 1 août 2018 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5006 Rte De Pichelebe. ARNAOUTCHOT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 444 301 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT47, AT88. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

444 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT47 AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 444 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307584045
SIRET
30758404500016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
VIELLE-ST-GIRONS (40560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032618X0002
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5006 Rte De Pichelebe à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARNAOUTCHOT et autorisée le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032618X0002, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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