Permis de construire n° 04032618X0017 à Vielle-Saint-Girons pour 13 m² de locaux, 5006 route de Pichelebe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 04032618X0017
Demandeur
ARNAOUTCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032618X0017 porte sur un projet situé 5006 route de Pichelebe. Le projet est porté par ARNAOUTCHOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 46, AT 47, AT 88. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Pichelebe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total locaux | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARNAOUTCHOT, une société anonyme (SA) basée à Vielle-St-Girons. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ARNAOUTCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307584045
- SIRET
- 30758404500016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VIELLE-ST-GIRONS (40560)
Autres dossiers de ARNAOUTCHOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032618X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AT 46, AT 47, AT 88 à Vielle-Saint-Girons (40560)
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